"Le risque est grand que l’action de la justice ne soit même
plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus
de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou
économiques".
Voir :
Premier bilan contrasté des engagements anti-corruption de
Nicolas Sarkozy
Transparence International France 13/05/09
Deux ans après l'entrée en fonction de Nicolas Sarkozy, TI France dresse un
premier bilan de la mise en œuvre par le Président de la République de ses
engagements pris au titre de la lutte contre la corruption.
Si TI France se félicite des avancées obtenues sur plusieurs sujets
importants tels que celui des paradis fiscaux, l'association exprime également
ses vives inquiétudes quant aux effets prévisibles de plusieurs projets de
réformes sur la capacité de la justice française à traiter les dossiers
politico-financiers.
Insistant sur la nécessité de restaurer la confiance des citoyens envers
leurs élus, TI France adresse ses recommandations actualisées au chef de l'Etat
et l'exhorte à renforcer les efforts en faveur de la transparence et de
l'intégrité.
Satisfactions et inquiétudes
Le bilan dressé aujourd'hui met en parallèle les engagements du candidat
Nicolas Sarkozy et les initiatives mises en œuvre au cours des deux premières
années de son mandat à la tête de la France. Durant la campagne présidentielle
de 2007, TI France avait en effet adressé aux 12 candidats un questionnaire les
invitant à prendre publiquement position sur des mesures précises paraissant de
nature à promouvoir l’intégrité et la transparence, tant dans la vie publique
que dans la vie économique.
Du point de vue de TI France, certaines des réformes et initiatives mises en
œuvre depuis mai 2007 constituent des avancées réelles dont il faut se
féliciter (paradis fiscaux, loi du 13 novembre 2007). D’autres, au contraire,
appellent des interrogations, concernant notamment la volonté du pouvoir
politique de doter la police et la justice françaises des capacités et des
instruments suffisants pour mettre à jour et traiter les grandes affaires
politico-financières.
Deux projets suscitent notamment son inquiétude. Le premier préconise la
suppression du juge d’instruction sans prévoir de renforcer l’autonomie du
parquet par rapport au pouvoir exécutif pour l’ouverture et la conduite des
enquêtes. Dans ces conditions, le risque est grand que l’action de la justice
ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic
d’influence ou d’abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants
politiques ou économiques.
Le second propose de limiter davantage l’accès des juges aux documents
classés secret défense alors même que, comme l’a démontré l’affaire des «
Frégates de Taïwan », le dispositif actuel entrave déjà excessivement l’action
du juge anti-corruption.
Les recommandations de TI France
Alors que l’opinion publique en France et à l’étranger continue d’exprimer
une grande défiance vis-à-vis de l’intégrité de la classe politique française,
il apparaît plus que nécessaire de restaurer la confiance des citoyens par la
mise en œuvre de mesures concrètes et efficaces.
Aussi, TI France adresse au Président de la République ses recommandations
actualisées et pointe notamment trois domaines devant faire l’objet d’une
attention particulière : les moyens de la justice, la réforme du secret défense
et la lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux.
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Télécharger le communiqué de presse diffusé le 13 mai
2009
Télécharger les engagements 2007 de Nicolas Sarkozy