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vendredi 21 août 2009

La phrase du jour 21/08/09 - Eva Joly

La phrase du jour 21/08/09 - Eva Joly

L'eurodéputée Eva Joly (Europe-Écologie), ancienne juge anti-corruption, a interpellé ce vendredi BNP Paribas sur sa présence dans les paradis fiscaux, et souhaité savoir ce que la banque française "a gagné", notamment dans ses "21 filiales aux Iles Caïman".

"La BNP n'a pas été choisie au hasard. Dans notre travail sur l'Afrique, nous avons vu trop souvent la BNP impliquée dans des montages sur le pétrole qui permettaient aux chefs d'État de dégager des fonds dans leurs propres comptes ouverts dans les paradis fiscaux... Nous souhaitons savoir pour la BNP ce qu'elle a gagné dans ses deux filiales à Chypre, dans les 27 filiales au Luxembourg, dans les 21 filiales au îles Caïman". 

L'eurodéputé Pascal Canfin a quant à lui rappelé que BNP Paribas est "la banque française qui a le plus de filiales - 189 - dans les paradis fiscaux et qui a reçu 5 milliards d'aides publiques". La banque a créé la polémique cet été en provisionnant un milliard d'euros pour ses traders et l'ancienne juge anti-corruption accuse donc la BNP de remplir ses caisses grâce à ses filiales dans les paradis fiscaux.

mercredi 13 mai 2009

La phrase du jour 13/05/09 - Transparency International

La phrase du jour 13/05/09 - Transparency International

"Le risque est grand que l’action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques".

 

Voir :

Premier bilan contrasté des engagements anti-corruption de Nicolas Sarkozy
Transparence International France 13/05/09

Deux ans après l'entrée en fonction de Nicolas Sarkozy, TI France dresse un premier bilan de la mise en œuvre par le Président de la République de ses engagements pris au titre de la lutte contre la corruption.

Si TI France se félicite des avancées obtenues sur plusieurs sujets importants tels que celui des paradis fiscaux, l'association exprime également ses vives inquiétudes quant aux effets prévisibles de plusieurs projets de réformes sur la capacité de la justice française à traiter les dossiers politico-financiers.

Insistant sur la nécessité de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus, TI France adresse ses recommandations actualisées au chef de l'Etat et l'exhorte à renforcer les efforts en faveur de la transparence et de l'intégrité.

Satisfactions et inquiétudes

Le bilan dressé aujourd'hui met en parallèle les engagements du candidat Nicolas Sarkozy et les initiatives mises en œuvre au cours des deux premières années de son mandat à la tête de la France. Durant la campagne présidentielle de 2007, TI France avait en effet adressé aux 12 candidats un questionnaire les invitant à prendre publiquement position sur des mesures précises paraissant de nature à promouvoir l’intégrité et la transparence, tant dans la vie publique que dans la vie économique.

Du point de vue de TI France, certaines des réformes et initiatives mises en œuvre depuis mai 2007 constituent des avancées réelles dont il faut se féliciter (paradis fiscaux, loi du 13 novembre 2007). D’autres, au contraire, appellent des interrogations, concernant notamment la volonté du pouvoir politique de doter la police et la justice françaises des capacités et des instruments suffisants pour mettre à jour et traiter les grandes affaires politico-financières.

Deux projets suscitent notamment son inquiétude. Le premier préconise la suppression du juge d’instruction sans prévoir de renforcer l’autonomie du parquet par rapport au pouvoir exécutif pour l’ouverture et la conduite des enquêtes. Dans ces conditions, le risque est grand que l’action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques.

Le second propose de limiter davantage l’accès des juges aux documents classés secret défense alors même que, comme l’a démontré l’affaire des « Frégates de Taïwan », le dispositif actuel entrave déjà excessivement l’action du juge anti-corruption.

Les recommandations de TI France

Alors que l’opinion publique en France et à l’étranger continue d’exprimer une grande défiance vis-à-vis de l’intégrité de la classe politique française, il apparaît plus que nécessaire de restaurer la confiance des citoyens par la mise en œuvre de mesures concrètes et efficaces.

Aussi, TI France adresse au Président de la République ses recommandations actualisées et pointe notamment trois domaines devant faire l’objet d’une attention particulière : les moyens de la justice, la réforme du secret défense et la lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux.

Télécharger le rapport complet

Télécharger le communiqué de presse diffusé le 13 mai 2009

Télécharger les engagements 2007 de Nicolas Sarkozy

 

dimanche 17 février 2008

Repères 17/02/08 - Affaire BAE, chronique d'une corruption ordinaire

Repères 17/02/08 - Affaire BAE, chronique d'une corruption ordinaire

Quand un prince saoudien menace de rendre plus facile une attaque terroriste sur Londres si les investigations sur l'affaire BAE ne sont pas interrompues.

 

BAE: secret papers reveal threats from Saudi prince
The Guardian, Friday February 15 2008

"Spectre of 'another 7/7' led Tony Blair to block bribes inquiry, high court told

Saudi Arabia's rulers threatened to make it easier for terrorists to attack London unless corruption investigations into their arms deals were halted, according to court documents revealed yesterday.

Previously secret files describe how investigators were told they faced "another 7/7" and the loss of "British lives on British streets" if they pressed on with their inquiries and the Saudis carried out their threat to cut off intelligence.

Prince Bandar, the head of the Saudi national security council, and son of the crown prince, was alleged in court to be the man behind the threats to hold back information about suicide bombers and terrorists. He faces accusations that he himself took more than £1bn in secret payments from the arms company BAE.

He was accused in yesterday's high court hearings of flying to London in December 2006 and uttering threats which made the prime minister, Tony Blair, force an end to the Serious Fraud Office investigation into bribery allegations involving Bandar and his family.

The threats halted the fraud inquiry, but triggered an international outcry, with allegations that Britain had broken international anti-bribery treaties.

Lord Justice Moses, hearing the civil case with Mr Justice Sullivan, said the government appeared to have "rolled over" after the threats. He said one possible view was that it was "just as if a gun had been held to the head" of the government.

The SFO investigation began in 2004, when Robert Wardle, its director, studied evidence unearthed by the Guardian. This revealed that massive secret payments were going from BAE to Saudi Arabian princes, to promote arms deals.

Yesterday, anti-corruption campaigners began a legal action to overturn the decision to halt the case. They want the original investigation restarted, arguing the government had caved into blackmail.

The judge said he was surprised the government had not tried to persuade the Saudis to withdraw their threats. He said: "If that happened in our jurisdiction [the UK], they would have been guilty of a criminal offence". Counsel for the claimants said it would amount to perverting the course of justice.

Wardle told the court in a witness statement: "The idea of discontinuing the investigation went against my every instinct as a prosecutor. I wanted to see where the evidence led."

But a paper trail set out in court showed that days after Bandar flew to London to lobby the government, Blair had written to the attorney general, Lord Goldsmith, and the SFO was pressed to halt its investigation..."

 

Sur l'affaire BAE, voir : The BAE files

En français, voir : Wikipedia

 

lundi 7 janvier 2008

Repères 07/01/08 - Quand l'auditeur est financé par l'audité !

Repères 07/01/08 - Quand l'auditeur est financé par l'audité !

La lecture du dernier rapport annuel du Groupe d’Action Financière (GAFI/FATF) (qui doit visiter le Luxembourg l’année prochaine) s’avère particulièrement « stupéfiante ».

Ainsi au paragraphe 56 page 20 lit-on que « Grâce à un don généreux du Luxembourg, le GAFI améliore ses systèmes informatiques, afin d’offrir à ses délégations un meilleur accès aux documents confidentiels. Ce système sera renforcé au cours de l’année à venir et le GAFI sera alors en mesure d’améliorer son site Internet ouvert à la consultation du public ».

Le problème a été découvert par Jérôme Turquey, Auditeur-conseil indépendant en éthique des affaires et risque de réputation, Chargé de cours en Master de Sciences criminelles sur les paradis financiers

FATF: breach in the independence
Jérôme Turquey 12/22/2007

Wealth of Expertise for corruption
Jérôme Turquey 12/25/2007

The stake of the fight against corruption according to the OECD
Jérôme Turquey 12/28/2007

Standardised corruption
Jérôme Turquey 12/29/2007

Risk-based approach and the FATF
Jérôme Turquey 12/30/2007

The time when the FATF stated the links between corruption, money laundering and terrorist financing
Jérôme Turquey 01/04/2008

 

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