Analyse 18/04/09 - Pour en finir avec George W. Bush

On pourrait appeler celà de la déconstruction. Le nouveau Président des Etats-Unis déconstruit, horreur après horreur, les affres de l’ère Bush.

En décidant tranquillement, au premier jour de sa présidence, de la fermeture du camp de Guantanamo et des prisons de la CIA à l'étranger, en décidant que les Etats-Unis se conformeront dorénavant, dans le traitement des prisonniers, aux Conventions de Genève, et en décidant d'interdire dorénavant la torture et les écoutes extrajudiciaires, le Président des Etats-Unis avait déjà fait beaucoup plus que respecter ses promesses électorales. Il est pourtant condamné à aller encore plus loin.

La revue "New York Review of Books" publiait en effet, dans son édition du 15 Mars, un très long article de Marl Danner, le seul journaliste qui avait eu accès au rapport secret de la Croix Rouge sur les techniques d'interrogatoires utilisées par la CIA à Guantanamo et dans ses "sites noirs" éparpillés dans huit pays du monde - rapport écrit en 2007 et dont il n'existait que sept copies (1).

Pour la Croix Rouge il n'y avait aucun doute: la CIA pratiquait bien la "torture", et "des traitements cruels, inhumains et dégradants" contraires aux conventions internationales(2). Le rapport secret se basait sur les conclusions de responsables de la Croix Rouge qui avaient pu rencontrer des détenus de la CIA après leur transfert en 2006 dans le camp de prisonniers de Guantanamo, sur l'île de Cuba. Les 14 détenus interrogés par la Croix Rouge avaient indiqué avoir subi des mauvais traitements, tels que des coups, une privation de sommeil, des températures extrêmes et, dans certains cas, des simulations de noyade.

Le rapport indiquait également que les personnes détenues dans les prisons secrètes de la CIA avaient été régulièrement frappées, arrosées à l'eau froide et projetées la tête la première contre des murs. Entre les interrogatoires, ils étaient dépouillés de leurs habits, soumis à un volume très élevé de musique, privés de sommeil et de nourriture consistante pendant plusieurs jours. Certains détenus avaient indiqué avoir été contraints de rester debout pendant plusieurs jours, les mains attachés dans le dos et portant uniquement une couche.

La puissante Association américaine de défense des libertés publiques - ACLU(3) - ayant obtenu devant les tribunaux la promesse de la publication des mémos secrets concernant ces pratiques, l’Administration de Barack Obama a donc publié le 16 Avril dernier quatre de ces mémos, en partie expurgés, rédigés par les avocats du département de la Justice Jay Bybee en 2002 et Steven Bradbury en 2005. Ces mémos, consultables(4) sur le site Internet du New York Times qui dresse en outre un tableau(5) très complet de ces différentes pratiques, confirment le rapport de la Croix rouge et détaillent avec une précision quasi-scientifique les techniques d'interrogatoire relevant de la torture utilisées pendant l'ère de George W. Bush :

TECHNIQUE DU MUR : La technique du mur (walling) consiste à placer la personne interrogée contre un mur flexible. L'enquêteur tire la personne vers lui, puis la repousse violemment contre le mur.

GIFLE : Vient ensuite la frappe au visage "avec les doigts légèrement écartés", recommande le texte. Son but est de "provoquer la surprise et/ou l'humiliation".

CONFINEMENT : Le confinement est également recommandé: "pas plus de deux heures" quand le détenu peut seulement être assis et "jusqu'à 18 heures" quand il est dans un espace plus grand lui permettant de se tenir debout.

FATIGUE MUSCULAIRE : Le prisonnier "est placé de 1,20 à 1,50 mètre d'un mur" et il lui est ordonné de ne pas bouger.

PRIVATION DE SOMMEIL : La privation de sommeil constitue une étape supérieure. Selon un mémo de mai 2005, elle a été utilisée jusqu'à 96 heures d'affilée, bien que 180 heures constitue la durée maximale autorisée.

INSECTES : L'utilisation d'insectes est recommandée dès le premier mémo de 2002, dans lequel les enquêteurs sont encouragés à dire à un détenu, en l'occurence le Palestinien Abou Zubaida, qu'il s'agit d'un "insecte qui pique". En réalité, l'utilisation d'un insecte inoffensif comme la chenille est conseillée.

SIMULATION DE NOYADE : La simulation de noyade (waterboarding) vient couronner la liste. "L'individu est attaché à un banc incliné", ses pieds sont généralement surélevés. Un linge est placé "sur son front et ses yeux" et de l'eau est versée sur le linge qui est tiré sur le nez et la bouche au cours de l'opération. La respiration du détenu est "légèrement entravée pendant 20 à 40 secondes", précise le mémo. Le linge est ensuite retiré et l'opération peut recommencer après trois ou quatre inspirations. Au total, cela ne doit pas durer plus de 20 minutes, selon le mémo secret.

NUDITE : Les trois mémos de mai 2005 apportent davantage de précisions. Il est par exemple indiqué dans un document du 30 mai que "la nudité est utilisée pour provoquer un inconfort psychologique, et aussi parce que cela permet à l'enquêteur de récompenser immédiatement le détenu en lui rendant ses vêtements en cas de coopération".

MANIPULATION DIETETIQUE : La "manipulation diététique", ou remplacement du repas habituel par un "liquide fade", peut également être utilisée."

Barack Obama a convenu dans un communiqué (6) rendu public jeudi 16 Avril que les Etats-Unis avaient traversé "un chapitre noir et douloureux" de leur histoire. Il a toutefois stipulé que les personnels de la CIA ayant participé à ces interrogatoires assimilables à de la torture dans le cadre de consignes secrètes de l'agence ne seront pas poursuivis. "Ceux qui ont fait leur devoir en se basant avec bonne foi sur les conseils légaux du département de la justice ne seront pas poursuivis", a-t-il indiqué. "Le moment est venu de la réflexion, pas du châtiment". Le ministre de la justice a précisé qu'il fournirait des défenseurs à ces personnels s'ils venaient à être interrogés par un tribunal.

Si la publication des mémos de la CIA a été unanimement saluée, la décision du président américain de n'engager aucune poursuite judiciaire a elle été contestée, l'Union Américaine pour les Libertés Civiles a ainsi regretté l'absence de poursuites, estimant que ces mémos fournissent la preuve irréfutable que des responsables de l'administration Bush ont autorisé et donné leur bénédiction légale à des actes de torture qui violent les lois internationales et nationales. le Center for Constitutional Rights – CCR(7) et Amnesty International(8) ont également contesté l'absence de poursuites.

Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Manfred Nowak, a pourtant demandé récemment au nouveau gouvernement des États-Unis d'engager des poursuites judiciaires contre l'ex-président George W. Bush et son ancien secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, pour torture et mauvais traitements de prisonniers à la prison de Guantanamo(9). Selon Manfred Nowak il est juridiquement du devoir des États-Unis d'engager ses poursuites. Le rapporteur spécial de l'ONU, lui-même auteur d'un rapport d'enquête sur la prison de Guantanamo, a expliqué que les États-Unis étant signataires de la Convention de l'ONU contre la torture, ils devaient s'y conformer. Manfred Nowak a d'ailleurs rappelé que le libellé de ce texte oblige ses signataires à recourir "à tous les moyens, en particulier ceux du droit pénal", pour poursuivre les coupables de tels actes. "Nous avons tous ces documents, aujourd'hui d'accès public, qui prouvent que ces méthodes d'interrogatoire ont été expressément ordonnées par monsieur Rumsfeld. Mais évidemment, les plus hautes autorités des États-Unis étaient au courant", a déclaré Manfred Nowak.

Le rapporteur spécial de l'ONU n'est pas le premier à préconiser des poursuites contre les membres de l'administration Bush. Plusieurs procédures judiciaires pour torture ont en effet été intentées contre Donald Rumsfeld par des groupes de défense des droits de l'homme français, allemands et américains. Dans un rapport du Sénat américain, Donald Rumsfeld figure d'ailleurs parmi les personnes désignées comme étant responsables des mauvais traitements sur des détenus dans les prisons américaines. Selon ce même rapport, l'ex-secrétaire à la Défense aurait autorisé en novembre 2002 l'utilisation de techniques d'interrogatoire musclées à la prison de Guantanamo pour faire parler les détenus. L'ex-président George W. Bush aurait également lui-même signé un document le 7 février 2002, autorisant le recours à des méthodes d'interrogatoire coercitives contre de présumés terroristes détenus à Guantanamo.

Le nouveau Président des Etats-Unis semble hélas ne pas avoir encore compris qu'il est impossible de demander l'application de telle ou telle règle de droit international à un pays, sans s'appliquer cette même règle à soi-même. Comment dès lors réaffirmer la prédominance du droit international si, aux Etats-Unis, aucune poursuite n’était engagée contre George W. Bush et Donald Rumsfeld ? S’il veut redonner un crédit moral à la première puissance mondiale et insuffler une nouvelle crédibilité et une grande force à la diplomatie américaine, Barack Obama n’a d’autre choix que de tirer toutes les conséquences de sa déconstruction et faire engager des poursuites judiciaires contre George W. Bush et Donald Rumsfeld.


Jean-Philippe Miginiac

 


Notes

(1) US Torture: Voices from the Black Sites, By Mark Danner, New York Review of Books April 9, 2009

(2) Red Cross Described 'Torture' at CIA Jails
Secret Report Implies That U.S. Violated International Law
By Joby Warrick, Peter Finn and Julie Tate, Washington Post March 16, 2009

(3) ACLU : The Bush Administration's Secret Legal Memos

(4) Justice Department Memos on Interrogation Techniques

(5) Explaining and Authorizing Specific Interrogation Techniques

(6) Statement of President Barack Obama on Release of OLC Memos

(7) Center for Constitutional Rights

(8) Amnesty International

(9) Prison de Guantanamo: L'ONU veut poursuivre Bush et Rumsfeld, Radio-Canada 2009-01-20