Analyse 30/04/06 - Le pouvoir de Mahmoud Ahmadinejad

Les paroles incendiaires et définitives du Président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, font depuis bientôt un an la une de la presse internationale et leur rhétorique rythme les comptes-rendus journalistiques et académiques des confrontations Iran-Europe et Iran-Etats-Unis sur le dossier nucléaire. Mahmoud Ahmadinejad n’est pourtant pas en charge des politiques étrangères, de sécurité et nucléaire de l’Iran et ses paroles extrêmes ne doivent pas masquer les positions plus nuancées des véritables pouvoirs encore en charge à Téhéran.

C’est en effet le « Guide suprême » iranien, l’Ayatollah Ali Khameini, qui prends les décisions ultimes en matière de sécurité et de politique étrangère, incluant la politique nucléaire iranienne, étant toutefois lié au consensus du « Conseil Suprême de Sécurité Nationale » qui détermine les politiques de sécurité et de défense nationale dans le cadre fixé par le Guide Suprême et dont le Secrétaire, Ali Larijani, est nommé par le Guide Suprême et ne réponds qu’à lui. C’est d’ailleurs Ali Larijani qui est en charge des négociations avec la communauté internationale concernant le dossier nucléaire, et non Mahmoud Ahmadinejad, et ce dernier ne dispose pas de la majorité des voix des douze membres du Conseil de Sécurité iranien.

Ali Akbar Rafsandjani, numéro deux du régime, Ali Larijani, tout comme le Dr Hasan Rowhani, autre membre du Conseil de Sécurité iranien également nommé par l’Ayatollah Ali Khameini, ou Javad Zarif, représentant iranien à l'ONU, ont récemment multiplié les signaux indiquant que l’Ayatollah Ali Khameini souhaitait des négociations directes avec Washington sur le dossier nucléaire. Le Président « élu » Mahmoud Ahmadinejad n’a donc certainement pas les pouvoirs de ses menaces et il n’est, pour s’en convaincre,  que de rappeler que le système institutionnel iranien combine les éléments d’une théocratie islamique, dont n’est pas Mahmoud Ahmadinejad, avec un semblant de démocratie. Un réseau d’institutions non-élues, dominé par le pouvoir tout puissant d’un « Guide Suprême » est contrebalancé par un Président et un Parlement élus par le peuple mais dont les pouvoirs sont fortement limités.

A la tête de l’Etat est en effet le « Guide suprême », membre premier de la théocratie islamique et des institutions élues ou non élues qui dirigent l’Iran. Son rôle constitutionnel est fondé sur les idées de l’Ayatollah Khomeini qui l’a placé au sommet de la structure du pouvoir. Le Guide Suprême, actuellement l’Ayatollah Ali Khameini, désigne et nomme les membres du « Conseil chargé de la sauvegarde des intérêts supérieurs du régime » (appelé aussi le Conseil de discernement ou Expediency Council), la tête du « Pouvoir Judiciaire », six des membres du très puissant « Conseil des Gardiens », le Secrétaire du « Conseil Suprême de Sécurité Nationale », les Commandants de l’ensemble des « Forces Armées », les Chefs de la Prière du Vendredi et les Dirigeants de la Radio et de la Télévision. Il confirme également le Président élu. Le Guide Suprême est choisi par le « Conseil des Experts » parmi ses membres.

Le « Conseil chargé de la sauvegarde des intérêts supérieurs du régime » est un corps consultatif pour le Guide Suprême avec un pouvoir de décision ultime en cas de désaccord sur la législation entre le Parlement et le Conseil des Gardiens. Le Guide Suprême désigne et nomme ses membres qui sont d’éminentes personnalité du monde religieux, social ou politique. En Octobre 2005, le Guide Suprême a donné au Conseil des pouvoirs de surveillance sur toutes les branches du Gouvernement, lui déléguant une partie de sa propre autorité et faisant de son chef, l’ancien Président Ali Akbar Rafsandjani (battu aux dernières élections présidentielles par Mahmoud Ahmadinejad), le numéro deux dans la hiérarchie du régime.

Les membres du « Conseil des Gardiens » sont nommés pour six ans et par moitié tous les trois ans. Ils consistent en six théologiens désignés par le Guide Suprême et six juristes désignés par le Pouvoir Judiciaire et approuvés par le Parlement. Le Conseil des Gardiens doit approuver tous les projets de loi votés par le Parlement et a un pouvoir de veto s’il considère qu’ils sont incompatibles avec la constitution et la Loi islamique. Le Conseil des Gardiens peut aussi refuser tout candidat aux élections au Parlement, à la Présidence ou au Conseil des Experts. Le Conseil des Gardiens est actuellement contrôlé par les conservateurs proches du Guide Suprême.

Le « Pouvoir Judiciaire » iranien n’est pas indépendant du politique. Précédemment tenu par le clergé, il a été sécularisé, mais après la révolution la Court Suprême a révoqué toutes les lois précédentes considérées comme non-islamiques. Les nouvelles lois sont basées sur la Sharia. Le Pouvoir Judiciaire s’assure que les lois sont respectées et définit la politique légale. Il désigne et nomme également les six membres juristes du Conseil des Gardiens. La tête du Pouvoir Judiciaire, actuellement l’Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, est désigné et nommé par le Guide Suprême et ne répond que du Guide Suprême auquel il rapporte.

Le « Conseil Suprême de Sécurité Nationale » détermine les politiques de sécurité et de défense nationale dans le cadre fixé par le Guide Suprême, coordonne les activités politiques, de renseignement, sociales, culturelles et économiques en relation avec les politiques de sécurité et de défense nationale, et exploite les ressources matérielles et non-matérielles du pays pour faire face aux menaces internes et externes. Il est composé d’une douzaine de membres parmi lesquels deux représentants nommés directement par le Guide Suprême et les chefs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le Secrétaire du Conseil Suprême de Sécurité Nationale est nommé par le Guide Suprême et ne répond qu’à lui.

Les « Forces Armées » comprennent les Gardiens de la Révolution et les Forces Régulières, tous deux étant sous commandement unifié. Tous les officiers dirigeants sont désignés et nommés par le Guide Suprême et ne répondent qu’à lui. Les Gardiens de la Révolution ont été créés après la révolution pour protéger les nouvelles institutions et leurs chefs et pour combattre tous les opposants à la révolution. Ils ont un pouvoir très puissant au sein des autres institutions et contrôlent les milices (Basij) présentes dans chaque ville. Mahmoud Ahmadinejad est un ancien officier des Gardiens de la Révolution et un ancien leader des Basij.

Le « Président », actuellement Mahmoud Ahmadinejad, est élu pour quatre ans et ne peut rester en fonction plus de deux termes consécutifs. Il est à la tête de la branche exécutive du pouvoir et a la responsabilité d’assurer l’application de la Constitution. En pratique, cependant, ses pouvoirs sont circonscrits par le Clergé et par l’autorité du Guide Suprême. C’est le Guide Suprême, et non le Président, qui contrôle les forces armées et prends toutes décisions en matière de sécurité de défense et de politique étrangère. Tous les candidats à l’élection présidentielle doivent obtenir l’assentiment du Conseil des Gardiens. Les membres du « Cabinet », ou Conseil des Ministres, sont désignés par le Président. Ils doivent être approuvés par le Parlement. Le Parlement peut aussi mettre en accusation les Ministres. Le Cabinet est dirigé par le Président ou son premier vice-Président qui est responsable pour les affaires du Cabinet.

Les 290 membres du « Majlis », ou « Parlement », sont élus tous les quatre ans par le peuple. Le Parlement a pouvoir de présenter et voter les Lois et de convoquer ou mettre en accusation les Ministres et le Président. Cependant, toutes les Lois votées par le Parlement doivent être approuvées par le Conseil des Gardiens.

Le « Conseil des Experts » a pour responsabilité de nommer le Guide Suprême, de contrôler ses performances et de le renvoyer si il est considéré comme incapable d’assumer ses devoirs. L’élection directe des 86 membres du Conseil des Experts se tient tous les huit ans, la prochaine ayant lieu en Octobre 2006. Ses membres sont élus pour huit ans et seul un membre du Clergé peut être élu, les candidats pouvant être rejetés par le Conseil des Gardiens. Le Conseil est actuellement dominé par les conservateurs tels son Président, l'Ayatollah Ali Meshkini, et son adjoint, Akbar Hashemi-Rafsanjani (par ailleurs Président du Conseil chargé de la sauvegarde des intérêts supérieurs du régime).

La prochaîne élection du Conseil des Experts sera cruciale car les ultra-conservateurs proches du Président Mahmoud Ahmadinejad pourraient renouveler leur succès des dernières élections présidentielles et faire élire un nouveau Guide suprême beaucoup plus proche de Mahmoud Ahmadinejad. Le Conseil des Experts est la véritable clé de voûte du système dont un ministre décrivait ainsi la circularité : « c’est un cercle… le peuple élit le Conseil des Experts mais seuls les religieux peuvent concourir. Le Conseil des Experts élit le Guide Suprême. Le Guide Suprême élit le Conseil des Gardiens. Le Conseil des Gardiens filtre les candidats aux élections présidentielles et parlementaires [et au Conseil des Experts] et le peuple croit qu’il peut élire n’importe qui ».


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